Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et Prestations  MAGNOLIA TRAITEUR

1. Généralités Les présentes Conditions Générales de Vente et Prestations (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Magnolia Traiteur pour tout contrat relatif à des services traiteur et/ou à la mise à disposition de matériel et/ou personnel liés à un événement. Elles complètent le Devis et les Conditions Particulières éventuelles et s’appliquent sans dérogation sauf accord écrit contraire.
2. Objet : Magnolia Traiteur s’engage à fournir les prestations traiteur décrites dans le Devis et les Conditions Particulières, comprenant la conception du menu, la préparation des plats, la livraison, le dressage, le service (buffet, service à table ou mixte), la location éventuelle de matériel, de lieux, le personnel et le nettoyage post-événement, conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
3. Acceptation et commande : Le Client passe commande par les canaux prévus (site, formulaire, téléphone, ou autre moyen écrit). Toute commande vaut acceptance sans réserve des CGV, sauf accord écrit contraire. Magnolia Traiteur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons opérationnelles, sanitaires ou légales.
4. Devis, commande et confirmation : Le Devis précise les éléments communiqués par le Client (nombre de convives, menu, prestations additionnelles, lieu, délais). La commande est confirmée par écrit après réception du Devis accepté et, le cas échéant, du règlement d’un acompte. En l’absence de confirmation écrite, Magnolia Traiteur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation.
5. Prix, tarifs et modalités de paiement : Les prix sont ceux indiqués sur le Devis accepté et s’entendent hors taxes. TVA applicable en vigueur. Un acompte peut être demandé à la signature du Devis; le solde est dû selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières et/ou lors de la livraison/facturation. Magnolia Traiteur se réserve le droit de réviser les tarifs en cas de variation des coûts (énergie, matières premières, taxes, réglementation) avec un préavis raisonnable.
6. Délais, lieu et modalités de livraison : Magnolia Traiteur précise les lieux et créneaux de livraison et, le cas échéant, les modalités d’installation et de service. La livraison et l’installation dépendent des conditions d’accès et de sécurité renseignées par le Client. En cas d’impossibilité d’accès ou d’absence du Client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Le transfert des risques et la propriété des produits se font conformément au devis et à la nature des prestations.
7. Exécution de la prestation : Magnolia Traiteur organise le transport, l’installation, le service et le démontage conformément au Devis. Le Client reçoit les plats dans les conditions de fraîcheur et de sécurité alimentaire prévues (conformité HACCP). Le Client peut souscrire des options supplémentaires (service à table, personnel additionnel, location de matériel, décoration, etc.) selon disponibilités et conditions communiquées sur le site MAGNOLIA TRAITEUR.
8. Obligations du Client : Le Client s’engage à fournir les informations exactes et à jour sur le lieu, les contraintes logistiques et les besoins spécifiques (allergènes, régimes, accès, sécurité). Il doit faciliter l’accès au site et respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Le Client garantit le paiement des prestations et des éventuels frais supplémentaires.
9. Allergènes, régimes et traçabilité : Magnolia Traiteur communique les allergènes et propose des alternatives lorsque c’est possible. Le Client doit signaler tout régime alimentaire spécifique et vérifier les ingrédients lors de la réception des mets. Des fiches allergènes peuvent être fournies sur demande et conservées en archivage conformément à la réglementation.
10. conditions de reservation La réservation de la réception est conditionnée au versement d’un paiement intégral ou d’un ou plusieurs acomptes qui par définition est un accord synallagmatique, les deux parties sont d’accord sur la chose et le prix. Il est précisé que lors de la signature des Conditions Particulières et la remise de ou des acomptes, Magnolia Traiteur bloque la date prévue pour l’évènement et refuse de l’octroyer à d’autres clients. En conséquence, les sommes et acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables en cas d’annulation par le CLIENT pour quelque motif que ce soit et sont acquises au lieu défini sur le contrat, et toutes les sommes dues par le CLIENT et qui ne sont pas encore encaissées ou payées seront exigibles à la date prévue dans les Conditions Particulières de réservation, ou, à défaut des dates prévues dans les conditions particulières, au moins trois (3) mois avant la date de l’évènement. La présente clause ne constitue en aucun cas une clause pénale, mais représente le préjudice réel subi par Magnolia traiteur en cas d’annulation de l’événement par le Client. La réservation de ou des dates d’évènement est définitive de la réception d’un ou plusieurs acomptes à l’ordre de Magnolia Traiteur et/ou à l’ordre du Traiteur choisi, ainsi que de la date de signature des Conditions Générales et Particulières de Vente.
11. Conditions de règlement : L’intégralité de la location, un ou un ou plusieurs acomptes  seront versés à la signature de la commande afin de confirmer définitivement les prestations convenues avec Magnolia traiteur. Le solde des sommes dues en contrepartie de ces prestations sera payable au plus tard 20 jours avant la réception. Les éventuels suppléments acceptés par le CLIENT (tels que heures supplémentaires de personnel, heures supplémentaires de salle etc…) pendant la réception ou l’évènement feront l’objet d’une facturation complémentaire payable à la fin de la réception ou de l’événement. Les horaires négociés inclus le démontage du matériel avant le départ de tous les prestataires., sauf accord au préalable entre les parties.
12. Hygiène et sécurité : Magnolia Traiteur applique les normes d’hygiène et de sécurité (HACCP et exigences locales). Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité lors de la réception et du service. Tout manquement peut entraîner une interruption temporaire ou définitive des prestations sans droit à remboursement.
13. Propriété intellectuelle et données personnelles : Magnolia Traiteur demeure propriétaire des créations culinaires et des supports marketing fournis. Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD ou à la réglementation applicable, et selon la politique de confidentialité jointe. Le Client consent à l’usage des données pour la gestion de la prestation et, le cas échéant, pour des communications liées à Magnolia Traiteur.
14. Responsabilité et assurances : Magnolia Traiteur est responsable de la bonne exécution des prestations et des dommages directs imputables à sa faute. Le Client demeure responsable des dommages causés au matériel mis à disposition et des actes de ses invités ou de son personnel. Magnolia Traiteur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée. Il appartient au Client de souscrire une assurance complémentaire le cas échéant et de justifier, sur demande, de sa couverture.
15. Logistique : Le prix de la location est fixé dans les Conditions Particulières. Il comprend une mise à disposition du matériel 1 heure 30 avant le début de la réception ou de l’événement pour l’implantation, le dépôt du matériel, le matériel d’animation et la décoration au lieu spécifié dans la commande.
16. Déplacements et prestations supplémentaires : Tout déplacement effectué par un membre de l’équipe MAGNOLIA TRAITEUR à la demande du Client (Livraison de commandes traiteur, revisites de lieu, livraison de matériel de location, récupération du matériel de location, décoration, etc.) fera l’objet d’une facturation définie sur le site MAGNOLIA TRAITEUR ou par l’envoi d’un devis.
17. Reprise, enlèvement et stockage :  La reprise du matériel, l’enlèvement des poubelles et des déchets doivent impérativement avoir lieu à l’issue de la réception ou de l’événement. À défaut, si le matériel ne peut être récupéré à l’issue de l’événement aux heures prévues ou en cas de reprise partielle par le Client, un montant défini par Magnolia avant la prestation, sera facturé pour tout déplacement supplémentaire d’un des membres de MAGNOLIA TRAITEUR. De plus, le stockage tardif du matériel fera l’objet d’une facturation complémentaire de 70 € HT par jour de stockage.

18. Annulation par MAGNOLIA TRAITEUR : En cas d’intempéries, d’émeute, de guerre, de mouvement populaire ou de sinistre sur les lieux de la réception, MAGNOLIA TRAITEUR n’est tenu au remboursement des acomptes qu’à hauteur de ces acomptes versés, à l’exclusion de toute autre indemnité.
19. Loi applicable et litiges:  La Loi française s’applique. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/Conditions Particulières, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf dispositions impératives contraires. Médiation éventuellement envisageable selon les règles en vigueur.